CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La Société IZINEGO (l’OPÉRATEUR), Société par Actions Simplifiées au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 893487 215, dont le siège social est situé 13 Rue des Pins à FONTAINEBLEAU (77300), prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Alexandre POINTEL, dûment habilité à conclure les présentes, met en place, sur www.izinego.com (ci-après le SITE, ou toutes autres adresses désignées par l’OPÉRATEUR et pointant vers la plateforme), une place de négociation qui propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle (ci-après le SERVICE) par lequel les Vendeurs grossistes (ci-après les VENDEURS) pourront être mis en relation avec des clients professionnels (ci-après les ACHETEURS) dans le but de négocier le prix de la transaction des produits (ci-après les PRODUITS) et d’aboutir in fine à la conclusion de contrats de vente en direct après que l’OPERATEUR ait communiqué à l’ACHETEUR ayant accepté la dernière proposition du VENDEUR les coordonnées de ce dernier.

Pour utiliser le SERVICE, l’UTILISATEUR doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le SERVICE. L’utilisation des fonctionnalités du SITE et du SERVICE implique, par conséquent, l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au SITE et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

L’OPÉRATEUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance de l’UTILISATEUR au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur, puis elles s’appliqueront automatiquement à l’UTILISATEUR. Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas accepter ses modifications, il sera invité à ne plus utiliser le SITE en sollicitant la fermeture de son COMPTE.

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») la signification suivante :

Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de bénéficier du SERVICE, à savoir :

- pour les VENDEURS : la possibilité de proposer à la vente leurs PRODUITS selon un prix de mise en vente via le SITE et d’émettre des contre-propositions sur les offres réalisées par les ACHETEURS ;

- pour les ACHETEURS : la possibilité de négocier le prix des PRODUITS sur le SITE auprès des VENDEURS, sans connaître leur identité.

Le SITE permet aux VENDEURS et aux ACHETEURS de négocier en ligne la vente d’un PRODUIT. Si la TRANSACTION aboutit, les ACHETEURS obtiennent dans les meilleurs délais après règlement en ligne d’une commission auprès de l’OPERATEUR, les coordonnées des VENDEURS afin de leur permettre de formaliser leur accord, en direct, par la conclusion du contrat de vente fixant les modalités de celle-ci.

Le SITE ne permet pas la conclusion de contrat de vente, les commandes étant directement passées par l’ACHETEUR auprès du VENDEUR. Le SITE permet seulement de mettre les ACHETEURS en relation avec les VENDEURS en vue de conclure des opérations commerciales.

Les présentes CGU régissent l’utilisation, par tout UTILISATEUR, du SITE. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’OPERATEUR met à la disposition de l’UTILISATEUR, dans le cadre du SERVICE, des outils technologiques utilisés pour la réalisation de ses TRANSACTIONS.

Il est précisé que la vente d’un PRODUIT par un VENDEUR est encadrée par ses propres Conditions Générales de Vente.

Le SITE édité par l’OPÉRATEUR consiste à mettre en relation, par voie électronique, les VENDEURS avec les ACHETEURS en vue de la vente de PRODUITS et de leur permettre de négocier en ligne librement en instantanée.

L’OPERATEUR n’a qu’un rôle d’entremetteur et ne pourra en aucun cas négocier les conditions propres à une ou plusieurs ventes.

Le SERVICE proposé par l’OPERATEUR est constitué d'un ensemble d'outils mis à disposition sur le SITE permettant :

- Aux ACHETEURS, de s'inscrire sur le SITE, de se mettre en relation avec les VENDEURS, sans connaître leur identité, en vue de négocier le prix des PRODUITS à l'aide d'un outil de négociation mis à leur disposition par l’OPERATEUR.

- Aux VENDEURS, de se mettre en relation avec des ACHETEURS, sans connaître leur identité, afin de leur proposer des PRODUITS à la vente, de référencer et de décrire ces PRODUITS et de négocier le prix des PRODUITS avec les ACHETEURS.

A ce titre, il est rappelé que l’OPÉRATEUR n’est pas propriétaire des PRODUITS commercialisés via le SITE. L’OPÉRATEUR n’exerce aucun contrôle sur la vente des PRODUITS et n’intervient pas dans la TRANSACTION opérée entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. Le contrat de vente encadrant la vente de chaque PRODUIT est donc conclu exclusivement et directement entre le VENDEUR dudit PRODUIT et l’ACHETEUR, l’OPÉRATEUR n’intervenant en aucun cas en qualité de revendeur mais uniquement en qualité de simple intermédiaire mettant à disposition un service de négociation innovant et performant.

L’ensemble des indications sur les tarifs des PRODUITS et modalités de livraison de ceux-ci sont établis par les VENDEURS sans intervention de l’OPÉRATEUR qui est rémunéré :

- Sur une commission versée par l’ACHETEUR dans le cas où la négociation aboutit et que l’ACHETEUR souhaite disposer des coordonnées du VENDEUR afin de formaliser la transaction par la conclusion en direct d’un contrat de vente ;

- Sur les abonnements mensuels souscrits par les VENDEURS – les abonnements permettant de réduire le montant des commissions de l’OPERATEUR sur le SERVICE de mise en relation de ses PRODUITS, d’augmenter le nombre de PRODUITS qu’il pourra potentiellement mettre en vente et d’améliorer la fréquence de rafraîchissement des OFFRES reçues sur ses PRODUITS.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux VENDEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’OPÉRATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation du SITE.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du SITE sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Outre l'acceptation des présentes CGU, l'accès au SERVICE impliquera nécessairement la création d’un COMPTE.

L’UTILISATEUR souhaitant devenir MEMBRE est invité à suivre la procédure d’inscription définie ci-après.

Tout UTILISATEUR souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités proposées par le SITE devra préalablement se créer un COMPTE pour devenir MEMBRE.

Seules les personnes physiques ainsi que les personnes morales, agissant à titre professionnel dans le cadre de leur profession peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE. Ils doivent en justifier en communiquant, lors de l’inscription, leur K-bis de moins de trois mois.

L’UTILISATEUR est invité à fournir des informations (nom ou dénomination sociale, téléphone, adresse postale, adresse de courrier électronique, justificatif d’immatriculation au RCS, etc.) permettant de l’identifier en complétant la procédure d’inscription sur le portail www.izinego.com. Il devra nécessairement compléter ces informations par la communication à l’OPERATEUR d’une copie de son K-bis de moins de trois mois et devra préciser s’il s’inscrit en qualité de VENDEUR ou d’ACHETEUR.

Il recevra, une fois son dossier validé, ses IDENTIFIANTS.

L’UTILISATEUR souhaitant devenir MEMBRE s’engage à fournir à l’OPÉRATEUR des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à l’OPÉRATEUR toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition dans le cadre du SERVICE. Il s’engage également à communiquer un K-bis de moins de trois mois tous les trimestres à l’OPERATEUR en répondant au message Pop-Up qui lui sera envoyé à cet effet à travers le SITE.

Enfin, l’UTILISATEUR devra valider les présentes CGU à la première visite.
L’UTILISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.

L’OPÉRATEUR se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’un MEMBRE qui ne serait pas conforme à l’esprit du SITE ou contreviendrait à l’image de l’OPÉRATEUR et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

Le MEMBRE sera seul responsable de l'utilisation de ses IDENTIFIANTS ou des actions faites par l'intermédiaire de son COMPTE.

Dans le cas où un MEMBRE divulguerait ou utiliserait ses IDENTIFIANTS de façon contraire à leur destination, l’OPÉRATEUR pourra alors suspendre de plein droit le COMPTE sans préavis ni indemnité. Le MEMBRE garantit l’OPÉRATEUR contre tout recours à ce titre.

En aucun cas l’OPÉRATEUR ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un MEMBRE. Tout accès et action effectués à partir du COMPTE d’un MEMBRE seront présumés être effectués par ce MEMBRE, dans la mesure où l’OPÉRATEUR n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à l’OPÉRATEUR à partir d’un COMPTE.

Toute perte, oubli, détournement, ou utilisation non autorisée des IDENTIFIANTS d’un MEMBRE et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du MEMBRE.

En cas de vol, de détournement ou d’usurpation des IDENTIFIANTS, l’UTILISATEUR est tenu d’avertir l'OPÉRATEUR, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@izinego.com

Le MEMBRE peut à tout moment mettre en « vacances » ou fermer définitivement son COMPTE en contactant le service client de l’OPERATEUR par le biais du formulaire de contact mis à sa disposition dans le cadre du SERVICE.

L'OPÉRATEUR procédera dans les meilleurs délais à une mise en « vacances » ou à une désactivation du COMPTE et adressera au MEMBRE un courriel lui confirmant la mise ne « vacances » ou la clôture de son COMPTE.

L'accès au SERVICE est subordonné à l'ouverture d'un compte selon la procédure définie au 4.1.

L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par l’OPERATEUR.

De façon facultative, le VENDEUR pourra souscrire, lors de l’ouverture de son COMPTE et à tout moment ensuite, à un abonnement mensuel lui permettant de bénéficier de montants moins élevés de commissions sur les transactions de ses PRODUITS, d’augmenter le nombre de PRODUITS qu’il pourra potentiellement mettre en vente et d’améliorer la fréquence de rafraîchissement des OFFRES reçues sur ses PRODUITS.

Les modalités de cette souscription dépendront de l’offre d’abonnement souscrite par le VENDEUR sur son COMPTE lors de son inscription sur le SERVICE ou ultérieurement sur son COMPTE. Un tableau détaillant les caractéristiques et modalités des différents abonnements est présenté en annexe des présentes.

Un des SERVICES principaux proposés par l'OPÉRATEUR consiste à offrir à tout UTILISATEUR la possibilité de rechercher des PRODUITS spécifiques en utilisant les différents onglets ou en utilisant le moteur de recherche.

En se créant un COMPTE, tout MEMBRE pourra accéder aux fonctionnalités réservées aux seuls MEMBRES, qui sont les suivantes :

En se créant un COMPTE, le MEMBRE aura accès à un tableau de bord qui lui permettra de renseigner par avance ses informations personnelles, ainsi que son adresse de facturation, son adresse de dépôt s’il est VENDEUR et son adresse de livraison s’il est ACHETEUR.

En se créant un COMPTE, le VENDEUR aura l’accès à un espace sur le SITE lui permettant de publier et de proposer ses PRODUITS à la vente.

En se créant un COMPTE, le MEMBRE a accès à un système de négociation instantanée lui permettant de négocier la vente d’un PRODUIT sur le SITE.

Via son COMPTE, le MEMBRE pourra accéder à l’historique et au suivi des négociations et des transactions. Ainsi, il pourra être informé de l’état d’avancement de la négociation et gérer les éventuelles réclamations.

Via son COMPTE, le VENDEUR pourra suivre l’état de son stock en fonction des données qu’il aura préalablement renseignées.

Via son COMPTE, le VENDEUR pourra souscrire à un abonnement mensuel lui permettant de bénéficier de montants moins élevés de commissions sur les transactions de ses PRODUITS, de mettre plus de PRODUITS en vente et d’augmenter la fréquence de rafraîchissement des offres disponibles dans son tableau de bord de suivi.

Les modalités de cette souscription dépendront de l’offre d’abonnement souscrite par le VENDEUR sur son COMPTE lors de son inscription sur le SERVICE ou ultérieurement sur son COMPTE. Un tableau détaillant les caractéristiques et modalités des différents abonnements est présenté en annexe des présentes.

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

Chaque UTILISATEUR a pour obligation générale de :

Le VENDEUR doit s'identifier auprès des ACHETEURS comme agissant en qualité de professionnel.

Le VENDEUR s'engage à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, le VENDEUR peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.

Le VENDEUR s'engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux PRODUITS qu'il vend sur le SITE. Il s’engage notamment à respecter les règles d’hygiène et de conservation des produits afin de garantir la qualité microbiologique des denrées alimentaires.

Par ailleurs, le VENDEUR s'interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l'insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l'ACHETEUR, ou encore par l'utilisation de l'adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur son ESPACE DE VENTE) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.

Le VENDEUR s'engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des ACHETEURS.

Il s'engage notamment pour cela à formaliser la vente dans les meilleurs délais dès lors qu’avec l’ACHETEUR il s’est accordé sur le PRODUIT et le prix par le biais du SITE et que l’ACHETEUR a réglé la COMMISSION auprès de l’OPERATEUR en vue de la conclusion du contrat de vente en direct auprès du VENDEUR.

Il s’engage également à répondre aux emails du Service Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Il s'engage aussi à répondre :
- en temps réel aux propositions d’achat des ACHETEURS ;
- aux emails de réclamations des ACHETEURS dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.

Tout échange entre le VENDEUR et l’OPERATEUR est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.

Le VENDEUR s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque de l’OPERATEUR. A défaut, l’OPERATEUR se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues par les présentes CGU.

Le VENDEUR s’engage à négocier ses transactions avec l’ACHETEUR uniquement par le biais du SITE.

Le VENDEUR s'engage et garantit qu'il ne présentera sur le SITE que des PRODUITS dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu'ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le VENDEUR est seul responsable de la mise en vente des PRODUITS qu'il propose sur le Service.

Le VENDEUR s’interdit notamment de proposer sur le SITE sans que cette liste soit limitative : des produits à caractère pornographique et plus généralement portant atteinte aux bonnes mœurs ; les biens incitant à la haine raciale ou objets de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, nationalité, les capacités physiques, l’orientation sexuelle ou l’âge ; les objets volés ; les médicaments ou drogues de tous types ; les armes, armes de guerre et munitions ; les animaux vivants.

Le VENDEUR s’engage à respecter les règles d’hygiène et de conservation des produits afin de garantir la qualité microbiologique des denrées alimentaires.

Sur le descriptif associé aux offres de PRODUITS qu'il propose sur le SITE, le VENDEUR s'engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l'exactitude des mentions y figurant et s'engage à ce qu'elles ne risquent pas d'induire en erreur les ACHETEURS, tant sur les caractéristiques du PRODUIT, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Le VENDEUR communique aux ACHETEURS toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du PRODUIT (le cas échéant, composition du Produit, origine, etc).

Le VENDEUR s'engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de PRODUITS qu'il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux PRODUITS ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit l’OPERATEUR qu'il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.

En outre, les photos transmises par le VENDEUR ne devront en aucun cas permettre à l’ACHETEUR de déterminer l’identité du VENDEUR.

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, dite « LCEN » (Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique) l’OPERATEUR pourra supprimer toute information mise en ligne sur le SITE par un VENDEUR en cas de notification d’un tiers faisant état du caractère illicite de cette information ou d’une violation d’un droit.

Le prix de mise en vente des PRODUITS est défini librement par le VENDEUR, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Ce prix doit être mentionné sur le SITE en terme de prix de mise en vente avant négociation auquel s’ajoute la commission, mais hors taxe et hors tout autre frais (frais d’emballage, de livraison, etc.).

Le VENDEUR a pour obligation de mentionner les informations en termes de TVA relative à la vente du PRODUIT.

Le VENDEUR s’engage à négocier de bonne foi le prix des PRODUITS avec l’ACHETEUR en temps réel en utilisant le SERVICE de négociation instantanée en ligne mis à la disposition par l’OPERATEUR.

De manière générale, le VENDEUR s'engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux ACHETEURS.

Aux termes de la TRANSACTION aboutie et dès lors qu’un contrat de vente a été conclu, l’ACHETEUR a la possibilité de contacter le VENDEUR, d’adresser toute demande et/ou réclamation relative à la TRANSACTION et/ou aux PRODUITS commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du SERVICE ou en direct par le biais des coordonnées fournies à l’ACHETEUR par l’OPERATEUR.

En cas de réclamation d'un ACHETEUR concernant une TRANSACTION, y compris lorsque le VENDEUR est informé de ladite réclamation par le biais de l'outil d'information mis à sa disposition dans le SERVICE, le VENDEUR fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'ACHETEUR. Les litiges sont directement réglés entre l'ACHETEUR et le VENDEUR, le cas échéant à l'aide de l'outil de messagerie mis à leur disposition sur le SERVICE. Le VENDEUR devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'ACHETEUR amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le VENDEUR n'aurait pas résolu le litige l'opposant à l'ACHETEUR dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, l’OPERATEUR se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le VENDEUR, de prendre contact avec l’ACHETEUR afin de tenter de régler le litige auprès de l'ACHETEUR.

L’OPERATEUR se réserve le droit, concernant les VENDEURS ayant réalisé au moins 5 ventes, de suspendre ou résilier le CONTRAT dans les conditions prévues aux présentes en cas d’atteinte par le VENDEUR d’un taux de réclamation supérieur à 5% de ses commandes depuis l’ouverture de son compte.

L’OPERATEUR se réserve le droit, concernant le VENDEUR, de suspendre ou résilier le CONTRAT dans les conditions prévues aux présentes en cas de non-conclusion volontaire du contrat de vente le liant avec l’ACHETEUR alors même que la TRANSACTION entre le VENDEUR et l’ACHETEUR était aboutie et que l’ACHETEUR avait payé la commission pour obtenir les coordonnées du VENDEUR.

Lors de la souscription d’un abonnement, le VENDEUR doit adresser par voie postale un mandat de prélèvement SEPA dûment complété ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (RIB) au Service Client, dont l’adresse postale est indiquée sur le formulaire ou au Préambule des présentes.

Le VENDEUR s’engage à communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement par prélèvement automatique et signature d’un mandat, des informations bancaires exactes et complètes.

En cas de modifications de ces informations, il appartient au VENDEUR, soit :
- de les mettre à jour en se connectant à son COMPTE,
- à défaut, de contacter le Service Client.

Toute révocation du mandat de prélèvement SEPA entraînera la résiliation du Contrat d’abonnement.

Il est rappelé que l’OPERATEUR se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au VENDEUR concerné en cas de non-respect de ses obligations.

Il est expressément convenu entre les PARTIES que l'OPÉRATEUR est soumis à une obligation générale de moyens et qu’il n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte.

L'OPÉRATEUR s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rendre accessibles le SITE et ses fonctionnalités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'OPÉRATEUR et sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Toutefois, l'OPÉRATEUR ne saurait être tenu responsable des perturbations, coupures et anomalies qui ne sont pas de son fait et qui affecteraient les transmissions par le réseau Internet et plus généralement par le réseau de communication, quelles qu’en soient l’importance et la durée.

Il est par ailleurs précisé que l'OPÉRATEUR se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité au SITE ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance, pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités, pour l’audit du bon fonctionnement ou encore en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est rappelé que pour l’ensemble des CONTENUS publiés par le VENDEUR sur son ESPACE DE VENTE, l'OPÉRATEUR aura la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du
21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (ci-après LCEN).
A ce titre, l'OPÉRATEUR se réserve la possibilité de retirer tout CONTENU publié sur l’ESPACE DE VENTE du VENDEUR qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN. La notification des CONTENUS manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse contact@izinego.com ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Conformément à l’article 6 I 5° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

A titre d’exemple, l'OPÉRATEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des CONTENUS d’un ESPACE DE VENTE (PRODUIT, descriptif du PRODUIT, prix, visuel du PRODUITS etc.) sauf dans les hypothèses où l'OPÉRATEUR :

- Aurait en fait la qualité d’éditeur dudit CONTENU ;
- N’aurait pas rendu inaccessible ledit CONTENU après qu’on lui a notifié son caractère manifestement illicite au sens et selon les modalités de la LCEN.

L’ACHETEUR s’engage à négocier de bonne foi le prix des PRODUITS avec le VENDEUR en temps réel en utilisant le SERVICE de négociation instantanée en ligne mis à la disposition par l’OPERATEUR.

Il s'engage en outre à prendre contact avec le VENDEUR dès lors qu’il s’est accordé sur le PRODUIT et le prix par le biais du SITE et qu’il a obtenu les coordonnées du VENDEUR après règlement de la COMMISSION auprès de l’OPERATEUR en vue de la conclusion du contrat de vente en direct avec le VENDEUR.

Il s’engage à conclure la vente selon les modalités expressément définies lors de la TRANSACTION par le biais de la NEGOCIATION INSTANTANEE, à savoir les modalités relatives au PRODUIT, à la quantité de PRODUIT ayant été négociée et au prix du PRODUIT.

L’ACHETEUR s’engage à ne pas divulguer aux tiers les données personnelles du VENDEUR qu’il aura obtenues après paiement de la COMMISSION auprès de l’OPERATEUR à l’occasion de leur transmission en vue de la conclusion du contrat de vente entre l’ACHETEUR et le VENDEUR.

L’ACHETEUR s’engage à n’utiliser les données personnelles du VENDEUR communiquée par l’OPERATEUR que dans le cadre stricte de la finalisation de la TRANSACTION en vue de conclure le contrat de vente du PRODUIT pour la quantité et le prix défini au cours de la NEGOCIATION INSTANTANEE.

Pour chaque TRANSACTION validée par l’ACHETEUR et le VENDEUR, l’OPERATEUR percevra de la part de l’ACHETEUR une commission correspondant au tableau par catégorie de PRODUITS présenté en annexe des présentes.
Il est précisé que la commission reste acquise à l’OPERATEUR en cas d’annulation de la transaction à l’initiative de l’ACHETEUR.

Il est précisé que la commission est remboursée à l’ACHETEUR par l’OPERATEUR en cas d’annulation de la transaction à l’initiative du VENDEUR mais que ce dernier sera tenu de reverser à l’OPERATEUR ladite commission si l’annulation est abusive ou si les annulations sont répétées.

Le règlement des commissions sera effectué par virement sur le compte bancaire de l’OPERATEUR par le biais d’un paiement en ligne.

La facturation des commissions sera effectuée instantanément.

Pour chaque abonnement, le VENDEUR sera tenu de verser le prix défini lors de la souscription dudit abonnement par le VENDEUR.

Le règlement des abonnements sera effectué par prélèvement automatique le 5 de chaque mois.

La facturation des abonnements sera effectuée tous les 5 du mois.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Chaque Partie peut en conséquence résilier les CGU à tout moment sans avoir à en justifier moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

En cas de manquement par le VENDEUR à l’une quelconque de ses obligations, l’OPERATEUR pourra après mise en demeure envoyée par tous moyens et restée sans effet pendant une durée de
15 jours, résilier le présent CONTRAT, par simple envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception.

En cas de manquement grave et/ou répété par le VENDEUR à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment et sans que cette liste soit limitative: fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, non-respect de au moins un des indicateurs de qualité (…), l’OPERATEUR pourra résilier les présentes CGU sans préavis et sans que le VENDEUR ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.

L’ensemble des PRODUITS vendus sur le SITE par les VENDEURS sont susceptibles de présenter des marques, logos, dessins et autres modèles appartenant à leurs producteurs ou à leurs fabricants.

Tout VENDEUR vendant par l’intermédiaire du SITE un PRODUIT garantit qu’il a le droit de vendre ce PRODUIT et de faire une représentation des logos, marques et autres éléments incorporels présentés dans les CONTENUS.

En tout état de cause, l'OPÉRATEUR ne saurait être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des CONTENUS relatifs aux PRODUITS.

Toute société, distributeur, producteur ou fournisseur mécontent de la présentation d’un PRODUIT par un VENDEUR sur le SITE est invité à s’adresser directement au VENDEUR concerné.

L’UTILISATEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l'OPÉRATEUR sur le SITE, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes contenus sur le SITE, à l’exception des CONTENUS des VENDEURS, appartiennent à l'OPÉRATEUR et ne peuvent en conséquence être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse préalable sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE, des données qui y sont contenues, et des contenus qui y sont accessibles, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse préalable de l'OPÉRATEUR, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

En particulier, l'OPÉRATEUR interdit expressément :

- L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données du SITE ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme.

L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les UTILISATEURS des droits de propriété intellectuelle de l'OPÉRATEUR et l’engagement de les respecter.

L'OPÉRATEUR accorde un droit non-exclusif et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser le SITE conformément aux présentes CGU.

Toute autre exploitation du SITE et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l'OPÉRATEUR.

Dans le cadre de la fourniture du SERVICE, l'OPÉRATEUR ne sera tenu qu’à une obligation de moyens.

L’UTILISATEUR pourra engager la responsabilité de l'OPÉRATEUR dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que l'OPÉRATEUR n’aura pas répondu dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de l'OPÉRATEUR ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée.

Grâce au SERVICE, le VENDEUR peut demander à être mis en relation avec un ou plusieurs ACHETEURS. Il est rappelé que l'OPÉRATEUR demeurera un tiers au contrat conclu directement entre l’ACHETEUR et le VENDEUR et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée pour l’exécution de ce dernier.

Par ailleurs, la responsabilité de l'OPÉRATEUR ne pourra en aucun cas être engagée :

- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au SITE pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les UTILISATEURS reconnaissent que la responsabilité de l'OPÉRATEUR ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ou du matériel informatique des UTILISATEURS du SITE ;
- en cas d’attaques virales ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du SITE ;
- relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le SITE ;
- en cas de non-respect des présentes CGU imputables aux UTILISATEURS ;
- en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
- en cas de cause étrangère non imputable à l'OPÉRATEUR ;
- en cas d’agissement illicite d’un VENDEUR, ou d’inexécution contractuelle dont un VENDEUR se serait rendu coupable ;
- De tout problème rencontré dans la LIVRAISON du PRODUIT commandé.

S’agissant du SERVICE, l'OPÉRATEUR attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire). L'OPÉRATEUR décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers au SITE.

Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres), nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. L'OPÉRATEUR ne saurait donc, en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine.

En aucun cas la responsabilité de l'OPÉRATEUR ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre l’UTILISATEUR ainsi que leurs conséquences, lié aux présentes ou à leur exécution. L’UTILISATEUR est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même à l'OPÉRATEUR ou à des tiers du fait de son utilisation du SERVICE.

Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

Dans le cadre de l’édition et de l’exploitation du SITE, les UTILISATEURS reconnaissent que l'OPÉRATEUR a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, l'OPÉRATEUR se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.

L'OPÉRATEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de l'OPÉRATEUR intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l'OPÉRATEUR.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l'OPÉRATEUR s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.

Chacune des PARTIES garantit l’autre PARTIE du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant en fonction de son rôle au titre de la protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, l'OPÉRATEUR est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion du SITE et à la fourniture des SERVICES. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l'OPÉRATEUR qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via le SITE :

Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen en matière de données personnelle (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 – ci-après « RGPD »).
Ces droits peuvent être exercés conformément à la loi par simple demande par courriel électronique à l’adresse contact@izinego.com ou par courrier avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l'OPÉRATEUR.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande présentée à ce titre devra être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du demandeur et préciser l'adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

L’OPERATEUR utilise des cookies. Pour plus d'information, les UTILISATEURS peuvent consulter la charte cookies sur simple demande. PREVOIR UNE CHARTE COOKIES

Le VENDEUR peut être amené à collecter et traiter les données à caractère personnel des ACHETEURS du SITE pour l’exécution de leurs commandes de PRODUITS, via son ESPACE DE VENTE. A ce titre, le VENDEUR garantit à l'OPÉRATEUR qu’il traite ces données dans le respect des droits et obligations issues de la loi « Informatique et Libertés ».

En cas de traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le VENDEUR, il est rappelé que l'OPÉRATEUR aura la qualité, de co-responsable au sens de la loi du 6 janvier 1978 et de l’article 26 du Règlement Européen en matière de traitements de données personnelles (ci-après « GDPR »).

Il est donc expressément convenu entre les PARTIES que l'OPÉRATEUR, dans le cadre des traitements mis en œuvre par le VENDEUR mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Vendeur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les présentes CGU s’appliquent à tout UTILISATEUR naviguant sur le SITE.
L'OPÉRATEUR se réserve la faculté de mettre à jour et modifier à tout moment les présentes CGU à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation de l’UTILISATEUR sur le SITE.

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Les présentes CGU Vendeur sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Melun seront compétents.

L’OPÉRATEUR attire l’attention des UTILISATEURS sur le fait que tout litige survenant entre un ACHETEUR et un VENDEUR devra être traité par le VENDEUR, qui reste seul responsable de la vente des PRODUITS proposés via le SITE.

Dans le cadre de litiges entre VENDEURS et ACHETEURS, l’ACHETEUR est invité à contacter le service client de l’OPÉRATEUR à cette adresse contact@izinego.com.

L’OPÉRATEUR répercutera la réclamation auprès du VENDEUR concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.

Pour chaque NEGOCIATION INSTANTANEE aboutissant par un accord entre le VENDEUR et l’ACHETEUR concernant cumulativement le PRODUIT, la quantité et le prix, l’OPERATEUR percevra de la part de l’ACHETEUR souhaitant bénéficier des informations personnelles du VENDEUR en vue de conclure le contrat de vente en direct, une commission égale à un pourcentage du montant correspondant à la TRANSACTION, hors TVA et hors tout autres frais (frais de livraison, frais d’emballage, etc.). Cette commission est calculée comme suit en fonction des catégories de produits et en fonction des abonnements souscrits par le VENDEUR définis ci-après :